Politique des données RGPD de la société Studio Art Music
Utilisation et protection des données à caractère personnel.
En date du : 02/12/2020

1. Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

Studio Art Music respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « LIL »).

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que Studio Art Music, en qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation Applicable, opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel »), selon les termes et modalités définies ci-après, et ce en vue d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme Studio Art Music, la gestion de ses Clients et Utilisateurs, et la prestation des Services Studio Art Music. Cette Politique d’Utilisation et de Protection des Données à Caractère Personnel fait partie intégrante (i) des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables aux Sociétés, en leurs qualité de Clients et Établissements référencés sur la Plateforme Studio Art Music (les « CGUV Sociétés »), et (ii) des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Utilisateurs (les « CGU Utilisateurs »), formant avec l’un et l’autre alternativement, un seul et unique accord. Sauf précision contraire, l’ensemble des termes définis dans les CGUV Sociétés et/ou les CGU Utilisateurs conservent la même définition aux présentes.

2. Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

2.1 Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des Clients et Utilisateurs de la Plateforme Studio Art Music.

Studio Art Music s’engage à recueillir le consentement express des Clients et Utilisateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Clients et Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via les actions du Client et/ou de l’Utilisateur sur la Plateforme Studio Art Music. Studio Art Music utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

2.2 Les Données à Caractère Personnel sont collectées par le biais de formulaires suivants :

Formulaire d’inscription à la Plateforme Studio Art Music – création de compte Client ou Utilisateur ;
Sondage d’opinion.
Studio Art Music utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi de de la fourniture des Services de Studio Art Music ;
Informations / Offres promotionnelles ;
Statistiques ;
Contact ;
Gestion de la Plateforme Studio Art Music.
Certaines données et renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre le Client et/ou l’Utilisateur et la Plateforme Studio Art Music et ce, de la façon suivante :

Statistiques ;
Contact ;
Gestion de la Plateforme (présentation, organisation).
Studio Art Music utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Gestion des Commandes
Gestion de la Plateforme Studio Art Music ;
Commentaires ;
Correspondance ;
Informations ou pour des offres promotionnelles.

3. Type de Données à Caractère Personnel collectées

3.1 Le responsable du traitement des données est Studio Art Music qui demeure seul destinataire des Données à Caractère Personnel concernées.

Studio Art Music est représenté par ses responsables Monsieur Zachary Nadal et Madame Fanny Dudognon. Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée au Client et à l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur la Plateforme Studio Art Music sont destinées au responsable de traitement. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut pour le Client ou l’Utilisateur de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.

3.2 Lors de la création d’un compte Utilisateur en vertu des CGU Utilisateurs, l’Utilisateur se verra demandé un certain nombre d’informations obligatoires et facultatives. Conformément aux termes et conditions des CGU Utilisateurs, des informations obligatoires sont requises afin de créer un compte Utilisateur.

Les informations obligatoires sont les suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Nom affiché ;
Adresse e-mail ;
Mot de passe (crypté).
Ces informations pourront être accessibles publiquement, par les Clients et Etablissements et/ou autres Utilisateurs, ou pourront demeurées privées selon les actions et décisions de l’Utilisateur à travers ses paramètres de profil.

Il est précisé que Studio Art Music n’aura pas accès au mot de passe défini par l’Utilisateur.

La création d’un compte Utilisateur est susceptible d’être subordonné à la création de comptes auprès des prestataires et partenaires sélectionnés de Studio Art Music, concernant l’utilisation de certains services et Equipements. Les conditions générales de service desdits prestataires et partenaires de Studio Art Music sont accessibles sous ce lien.

L’Utilisateur aura également la possibilité d’enregistrer des informations optionnelles sur son profil :

Adresse de livraison ;
Adresse de facturation.
Ces informations pourront être accessibles publiquement, par les Clients et Etablissements et/ou autres Utilisateurs, ou pourront demeurées privées selon les actions et décisions de l’Utilisateur à travers ses paramètres de profil.

Ces informations pourront être accessibles publiquement, par les Utilisateurs, ou pourront demeurées privées selon les actions et décisions du Client à travers ses paramètres de profil.

Il est précisé que Studio Art Music n’aura pas accès au mot de passe défini par le Client.

Le Client devra également fournir (et créer le cas échéant en vue de la création de son compte Utilisateur), son identifiant client STRIPE ou MOLLIE, en qualité de prestataire de paiement sélectionné par Studio Art Music.

Les agents, représentants et préposés du Client pourront créer des comptes individuels d’utilisateur ou d’administrateur. Pour la création de ses comptes, lesdits utilisateurs devront indiquer les informations suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Adresse e-mail ;
Mot de passe (crypté).
3.5 Studio Art Music recueille le contenu, les communications ainsi que d’autres informations fournies par les Utilisateurs et Clients lors de l’utilisation des Services, notamment lors de la création d’un compte et l’utilisation de tout Service sur la Plateforme. Cela peut comprendre des informations présentes dans le contenu que fournit l’Utilisateur ou le Client (par exemple, des métadonnées) ou concernant un tel contenu, telles que le lieu d’une photo, des coordonnées GPS ou la date à laquelle un Equipement ou un Service a été utilisé.

3.6 Studio Art Music est susceptible de recueillir des informations concernant la manière dont les Clients et Utilisateurs utilisent les Services, telles que les types de contenu, activités, Services et Equipements utilisés ou avec lesquels les Clients et Utilisateurs interagissent, les fonctionnalités utilisées, les actions réalises, et l’heure, la fréquence et la durée des activités, locations et autres enregistrements.

3.7 Studio Art Music est susceptible pour toute transaction financière, de recueillir des données concernant cet achat ou cette transaction, selon les termes et services de prestataires tiers.

4. Non-communication des Données à Caractère Personnel

Studio Art Music s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients collectées.

Les Données à Caractère Personnel du Client et/ou de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect absolu des principes énoncés aux présentes, et ce pour les cas suivants :

Exécution de la commande ou des Services ;
Mesure d’impact social media marketing ;

La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : mas.toulouse@gmail.com.

Studio Art Music est également susceptible de travailler avec des partenaires en qualité de co-responsable de traitement, ou de responsable de traitement directement, notamment pour les cas suivants :

Modification et stockage des enregistrements studio.
La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : mas.toulouse@gmail.com.

L’utilisation des Services est susceptible d’emporter l’application d’autres services tiers intégrés à Studio Art Music. Les informations recueillies par ces services tiers sont régies par leurs conditions générales et leurs règlements respectifs, pas par la présente politique.

Studio Art Music collabore avec des partenaires tiers afin de fournir et à améliorer les Services. Studio Art Music ne vend aucune information privée de ses Utilisateurs et Clients à ces partenaires tiers. Studio Art Music impose également des restrictions strictes quant à la façon dont les partenaires peuvent utiliser et révéler les données communiquées par Studio Art Music.

Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, Studio Art Music conclu avec lesdits sous-traitants et partenaires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs.

5. Durée de conservation des Données

Studio Art Music conserve les Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier au bon fonctionnement de la Plateforme Studio Art Music et des Services proposés, et la gestion des Clients, des Utilisateurs et des Equipements, conformément aux prescriptions légales et règlementaires.

En tout état de cause, Studio Art Music supprimera lesdites Données à Caractère Personnel à première demande.

6. Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

Studio Art Music recueille et utilise les Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs :

conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la Plateforme Sociétés ;
conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Utilisateurs ;
en respectant le consentement des Clients et Utilisateurs, qui peut être révoqué à tout moment à travers les paramètres de leur compte personnel ;
dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et
dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Clients et Utilisateurs exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.

7. Droits des Clients et Utilisateurs

En application de la Règlementation Applicable, les Clients et Utilisateurs de la Plateforme Studio Art Music reconnaissent expressément disposer des droits suivants :

droit d’accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées ;
droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Client a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;
droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et
droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.
Si le Client ou l’Utilisateur souhaite savoir comment Studio Art Music utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de Studio Art Music, le Client doit adresser par courrier à Studio Art Music sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : Studio Art Music, 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, ou par mail à mas.toulouse@gmail.com.

Enfin, les Clients et Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Sécurité

Studio Art Music prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les Clients et Utilisateurs, et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Studio Art Music met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour Studio Art Music sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs.

Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs, Studio Art Music a recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
Identifiant / mot de passe.
Studio Art Music s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions des Clients et des Utilisateurs.

Il est précisé concernant les données bancaires que les données bancaires des Clients et Utilisateurs sont collectées et conservées par son prestataire de paiement certifié 3D Secure. Ce protocole vise à sécuriser les transactions effectuées par carte bancaire en ligne. Studio Art Music n’a accès à aucune information bancaire.

9. Fichiers journaux et témoins

Studio Art Music est susceptible de recueillir certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Dernière adresse IP utilisée
Dernière connexion
Le recours à de tels fichiers permet les optimisations suivantes :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Profil personnalisé de consommation
Statistique
En accédant à la Plateforme Studio Art Music et en y poursuivant sa navigation, le Client et/ou l’Utilisateur fournit son accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies sur son terminal, et reconnais avoir pris connaissance de l’information qui lui est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont il dispose notamment pour s’y opposer.

10. Données à Caractère Personnel et mineurs

La Plateforme s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, le Client mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur la Plateforme. Sauf obligation légale de confidentialité, Studio Art Music pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Client, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

11. Contacter Studio Art Music

Si le Client ou l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Studio Art Music des présentes stipulations, ou si le Client ou l’Utilisateur souhaite faire part à Studio Art Music de recommandations ou des commentaires, le Client ou l’Utilisateur peut contacter Studio Art Music par écrit à l’adresse suivante : Studio Art Music, 7 Faubourg de la Planquette, 81370 Saint Sulpice La Pointe, France, ou par mail à mas.toulouse@gmail.com.